Nos services
Notre contrat obsèques
Afin de prévoir de son vivant l’organisation de ses obsèques et ainsi s’assurer de leur bon déroulement tout en déchargeant ses proches d’actions et décisions difficiles, vous avez la possibilité de souscrire un contrat prévoyance obsèques.
Répartis en deux catégories, les contrats que nous vous proposons incluent des prestations bien distinctes :
Le contrat de prestations a pour objectif de soulager ses proches au maximum, en réglant à l’avance l’organisation de sa cérémonie funéraire et en opérant soi-même les choix les plus importants. Du mode de sépulture désiré jusqu’aux ornements commémoratifs, tout peut être envisagé, et décidé, lors de la souscription du contrat, libérant ainsi les siens d’un poids bien lourd à porter dans une période déjà si dure à affronter.
Le contrat en capital se concentre quant à lui essentiellement sur la partie financière des funérailles. En plaçant sur un compte réservé une somme suffisante pour régler tout ou partie des frais liés à ses obsèques, on s’assure que ses proches n’aient pas à supporter, en plus de leur travail de deuil, des difficultés d’ordre pécuniaire.
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1 – Le contrat de prestations : pour financer l’organisation de ses obsèques
Le contrat de prestations personnalisées
Ce sont des contrats proposés par les entreprises de pompes funèbres. Ils sous-entendent une action conjointe entre l’entreprise de pompes funèbres et un assureur (ou une mutuelle).
Le principe est le suivant :
1. Le souscripteur établit un devis détaillé d’obsèques auprès de l’entreprise de pompes funèbres,
2. L’entreprise de pompes funèbres établit un contrat de financement (via son assureur partenaire) pour régler la facture d’obsèques le jour du décès,
3. Les obsèques seront directement réglées par l’assurance auprès de l’entreprise de pompes funèbres bénéficiaire du contrat,
4. L’entreprise de pompes funèbres (bénéficiaire du contrat d’assurance) s’engage à respecter les prestations prévues au contrat le jour du décès, sans demander un supplément aux ayant-droits.
Le contrat de prestations standardisées
Ce sont des contrats proposés par les banques et les assurances en relation avec un réseau d’entreprises de pompes funèbres.
Les prestations prévues au contrat sont souvent assez génériques (mis à part le choix entre le mode de sépulture et le culte qui reste personnalisé pour chaque souscripteur). Il est important de souligner qu’un contrat obsèques n’est pas figé dans le temps, il offre toute possibilité au souscripteur, sa vie durant, de modifier (réf loi 2004-1343 parue au J.O. le 10 décembre 2004) :
– la nature des obsèques,
– le mode de sépulture,
– le contenu des prestations,
– les fournitures funéraires,
– la société de pompes funèbres habilitée et désignée pour exécuter des obsèques,
– le mandataire désigné pour veiller à la bonne exécution des volontés exprimées
2 – Le contrat en capital (ou contrat d’épargne en prévision des frais d’obsèques) : pour aider au financement de ses obsèques.
Il s’agit d’un contrat d’assurance vie avec versement d’un capital au moment du décès.
Le montant du capital est déterminé par le souscripteur en fonction de son devis d’obsèques, mais n’est pas contractuellement affecté à la couverture des frais d’obsèques.
L’assureur s’engage seulement à payer un capital défini à l’entreprise de pompes funèbres (si celle-ci est désignée bénéficiaire du contrat) indépendamment de la réelle facture des obsèques le jour venu.
Si le bénéficiaire désigné n’est pas l’entreprise de pompes funèbres, il n’y a aucune garantie que le capital soit utilisé pour financer les obsèques.
Tous les contrats, qu’ils soient établis en prestations ou en capital, s’accompagnent en général d’une assistance après décès (rapatriement, assistance téléphonique, autres services à la personne au moment des obsèques…).
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Contrat FUNEPLUS TRANQUILLITE
Notre contrat Funeplus Tranquillité vous permettra de régler de votre vivant l’intégralité de vos frais d’obsèques, avec la possibilité de verser l’argent en une ou plusieurs fois, en mettant en place des versements libres ou réguliers. En désignant les Pompes Funèbres Côte de Lumière comme bénéficiaire du contrat, vous nous autorisez à traiter et organiser l’entièreté de la cérémonie, déchargeant ainsi vos proches endeuillés de tout poids supplémentaire.
Le contrat Funeplus se présente notamment comme une solution particulièrement adaptée aux personnes ayant un enfant à charge ou handicapé, ou craignant de laisser leur époux(se) dans une difficulté financière. Il est en effet possible de couvrir plusieurs personnes sur un même contrat, chacun(e) restant couvert après le premier décès.
Enfin, grâce à son assurance rapatriement incluse, le contrat Funeplus Tranquillité vous assure de reposer dans le lieu que vous aurez choisi, ce quel que soit l’endroit où votre décès sera survenu.
Funeplus Tranquillité est un produit distribué par JPV Assurances : Courtier en assurances. Siège Social : 3 rue du Muids 59740 Felleries. SAS au capital de 25 000 euros. RCS Valenciennes B 449 927 763. n° Orias : 07 008 036 www.orias.fr Funeplus Tranquillité est un produit AFI ESCA : Compagnie d’assurance sur la vie et de capitalisation. Entreprise régie par le code des assurances. S.A. au capital de 12 359 520 euros. R.C.S. Strasbourg 548 502 517. Siège social : 2, quai kléber 67000 Strasbourg. Adresse Postale : AFI ESCA – CS 30441 – 67008 Strasbourg Cedex. www.afi-esca.com
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